NOS CERTIFICATIONS
Le C.E.T.A du Soissonnais est agréé sous le numéro d'immatriculation PI01285, pour effectuer du conseil spécifique et stratégique indépendant de toute activité de vente ou d'application d'intrants.
Les conseillers du C.E.T.A du Soissonnais sont titulaires du Certiphyto Conseil.
Le C.E.T.A du Soissonnais dispose d'une assurance à responsabilité civile pour son activité de conseils.
AGREMENT
POUR LA DISTRIBUTION,L'APPLICATION EN PRESTATION DE SERVICE ET LE CONSEIL INDEPENDANT A L'UTILISATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Vu les articles L254-1, L254-2, R254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime relatifs à la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ;
Décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département ;
Vu la délégation de signature du préfet de la région Picardie au DRAAF de PICARDIE en date du 15/10/2012
L'organisme GR CETA DU SOISSONNAIS
domicilié à
4 Avenue de Reims
02200 Soissons
est agréé sous le numéro d'immatriculation: PI01285
pour effectuer ses activités
-de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels: NON
-de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels: NON
-d'application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service: NON
-de conseil indépendant indépendante de toute activité de vente ou d'application: OUI
L'agrément est octroyé sans limitation de durée, tant que les conditions nécessaires à sa délivrance sont remplies. Il peut être exigé lors de tout contrôle par les agents de l'administration.
Extrait du document envoyé par la DRAAF de Picardie